POLITIQUE DE TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS D’UTILISATION
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tout accès au Service ou à tout contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
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de prix.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent n’être disponibles
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous vous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie,
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autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer,
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être
appliquée dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions
d’utilisation, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION